Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre “CineProps”, boutique en ligne de l’association CinExpo immatriculée sous le numéro 91837673200015 et dont le siège social est situé à Paris, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de la boutique en ligne CineProps, accessible à l’adresse www.cinexpo.stancer.shop, ci-après dénommée “le Client”.

Article 1 – Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles “CineProps”, boutique en ligne de l’association CinExpo, propose à la vente des objets et costumes originaux de cinéma ainsi que des reporductions sur son site internet et de régir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre d’une commande passée sur le site.

Article 2 – Produits :

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site internet de la boutique en ligne CineProps, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible, cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Article 3 – Prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison dépend de l’option de livraison choisie par le Client avant validation de la commande (voir page “Livraison”). CineProps se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue à tout moment et sans information préalable. Cependant, les Produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des Produits proposés à la vente.

Article 4 – Paiement :

Par carte bancaire : paiement sécurisé par carte bleue, Visa, ou Mastercard. La commande est validée automatiquement après réception de l’autorisation de paiement par votre banque.

Par chèque :  Le chèque sera émis à l’ordre de CinExpo. La commande sera envoyé après récéption et encaissement du chèque. 

Article 5 – Sécurité des Paiements :

CineProps met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors d’un paiement par carte, des serveurs d’autorisation sécurisés sont consultés afin de vérifier les données saisies et éviter les abus et les fraudes. Le site marchand n’a jamais accès aux données carte bleue qui sont véhiculées en mode crypté (protocole SSL). Le Site Internet reçoit uniquement la confirmation que le paiement a été autorisé par votre banque pour permettre la validation de votre commande. 

Lorsque du paiement par carte bancaire vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Article 6 – Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais convenus, cependant, des retards peuvent survenir indépendamment de sa volonté. Un grand soin est apporté à la confection et à la protection des colis afin de garantir que les produits arrivent en parfait état chez le Client. 

Article 7 – Droit de Rétractation :

Si, pour une raison quelconque, votre achat sur CineProps ne vous satisfait pas pleinement, vous avez la possibilité d’échanger vos articles ou de demander un remboursement (hors frais d’expédition et de retour). Il vous suffit de retourner les articles dans leur emballage d’origine, non ouvert, non descellé, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Le délai de rétractation commence dès la réception des marchandises et expire à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.

Veuillez renvoyer les articles à l’adresse suivante : CineProps, 6 Villa Nieuport 75013 Paris, par le mode d’expédition de votre choix (les frais de retour sont à votre charge). N’oubliez pas d’inclure une copie de votre facture ainsi que tout document douanier requis. Le cachet de la poste attestera le respect du délai de retour.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, CineProps s’engage à vous rembourser intégralement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre retour.

En cas de doute sur la possibilité de retour veuillez nous contacter. 

Article 8 – Certificat d’Authenticité :

CineProps s’engage à garantir l’authenticité des objets et costumes originaux de cinéma proposés à la vente sur son site internet. Tous les produits sont authentiques et proviennent de sources fiables et vérifiées. Les produits de la gamme CineProps Original sont accompagnés d’un certificat d’authenticité, attestant de leur provenance et de leur origine. Ce certificat d’authenticité doit suivre l’objet tout au long de son existence. En cas de contestation sur l’authenticité d’un produit, il revient à l’acheteur d’en apporter la preuve concrète et documentée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la vente d’un produit s’il estime que son authenticité n’est pas garantie. Le Client reconnaît que certains objets et costumes originaux de cinéma peuvent présenter des signes d’usure ou de vieillissement dus à leur utilisation dans des productions cinématographiques. Ces imperfections, parfois volontairement crées pour les tournages, font partie intégrante de l’authenticité et du caractère unique des produits proposés par le Vendeur.

Article 9 – Litiges :

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 10 – Droit Applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Fait à Paris le 18/03/2024